calculer la prime d’ancienneté

Comment calculer la prime d’ancienneté ?

Un travailleur peut recevoir une prime d’ancienneté lorsqu’il accumule plusieurs années d’expérience au sein d’une même entreprise. Celui-ci peut être gratifié pour sa fidélité grâce à la prime d’ancienneté. Le paiement de cette prime n’est cependant pas mentionné par le Code du travail. Elle est payée aux salariés de certains domaines sur la base des conventions collectives. Mais, comment calculer la prime d’ancienneté ?

Comprendre la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté permet de bonifier un employé resté fidèle à l’entreprise. Par ce geste de reconnaissance, l’entreprise motive son employé. En fonction du nombre d’années cumulées au service de la société, le travailleur bénéficie de cette prime virée au même moment que son salaire mensuel.

Qui peut bénéficier d’une prime d’ancienneté ?

Il est nécessaire de savoir qui peut s’attendre à ce bonus et ne pas se lancer dans des revendications sans scrupule. La prime d’ancienneté n’étant ni instituée par le Code du travail, ni par le pouvoir législatif, il faut se référer aux textes sociaux pour comprendre. Cette prime n’est donc pas une obligation de l’employeur. Cependant, seuls les textes sociaux et la gentillesse du patron peuvent en décider. En effet, les conventions collectives, les accords collectifs ainsi que le contrat de travail sont des documents qui régissent les règles de travail. Si, ceux-ci instaurent la prime, il faudrait donc se référer à eux pour s’informer des conditions de son application. Les modalités d’attribution varient selon l’entreprise et en fonction du secteur d’activité.

Toutefois, les mêmes règles s’appliquent aux salariés de la même catégorie dans une société. Si les textes sociaux d’une entreprise instituent son paiement, il le sera dans les mêmes conditions pour tous les employés de la même catégorie. Par exemple, si les textes stipulent qu’il faut trois ans d’ancienneté avant de prétendre y avoir droit, seuls les travailleurs remplissant cette condition seront bonifiés.  

Comment calculer la prime d’ancienneté ? 

Pour attribuer la prime d’ancienneté, il faut inévitablement le calculer.

Le calcul se fait dans le respect des textes qui instituent la prime. Pour cela, il convient de consulter les conventions collectives, l’accord collectif ou le contrat de travail. En effet, seul le document qui l’institue peut faire la lumière sur les modalités d’application. Pour faire un calcul à titre illustratif, nous nous astreindrons au cadre général.

Cette prime s’applique proportionnellement au salaire minimum conventionnel (SMC). L’employé qui respecte les conditions définies doit en bénéficier au même titre que son salaire. Les deux sont virés au même moment. Il faut remarquer que le bonus d’ancienneté est un pourcentage. Ce pourcentage peut varier dans la même entreprise selon le niveau du salarié. Il est clair qu’un cadre ne bénéficiera pas de la même prime, même à ancienneté égale, qu’un subalterne.

Passons à une simulation de calcul

Pour cet exemple, prenons la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Les pourcentages applicables en fonction de l’ancienneté du travailleur salarié sont les suivants :

  • 3 % pour 3 ans d’ancienneté ;
  • 6 % pour 6 ans d’ancienneté ;
  • 12 % pour 12 ans d’ancienneté.

Un employé dont le salaire minimum commun est 1 550 € et ayant une ancienneté de 5 ans aura comme prime d’ancienneté de 46, 5 € soit (1 550 € × 3 % = 46, 5 €).

On pourrait se demander si cette prime doit figurer sur la fiche de paie.

Prime d’ancienneté et bulletin de salaire

La prime d’ancienneté est considérée dans la cotisation sociale et est taxable. Il est donc normal qu’elle soit précisée sur le bulletin de salaire. En cas de licenciement, elle participe également au calcul des indemnités de licenciement.

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