Vous êtes à court d’argent pour couvrir vos dépenses du mois ? Vous avez besoin d’une avance sur votre salaire à la fin du mois ? Bonne nouvelle, vous pouvez demander à votre employeur une avance sur votre salaire. Ainsi, dans ce cas votre employeur pourrait décider de votre sort en se basant sur certains points de bases. Votre employeur vous la donnera s’il le souhaite, pour autant que vous promettiez de la rembourser plus tard si le travail n’est pas satisfaisant. Pour en savoir plus sur les règles de demande et de remboursement d’une avance sur salaire, consultez cet article.
Qu’est-ce qu’une avance sur salaire ?
Une avance sur salaire est un montant qu’un employeur décide d’accorder à un employé sous la forme d’un paiement anticipé pour des heures de travail que l’employé n’a pas encore effectuées. Une avance sur salaire peut être exceptionnelle ou résulter d’un accord en vigueur dans l’entreprise.
Contrairement à l’acompte sur salaire, l’employeur a le droit de refuser une avance sur salaire à son employé. Toutefois, s’il accepte, il doit impérativement faire signer au bénéficiaire de l’avance sur salaire une reconnaissance de dette, par précaution contre d’éventuels litiges. L’avance sur salaire peut être imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour le mois au cours duquel elle est versée. Elle est généralement déduite en pourcentage du revenu dans le mois qui suit le versement du capital.
Lire également : Comment rédiger une lettre de demande d’avance sur salaire ?
Comment demander une avance sur salaire ?
Lorsqu’un employé décide de recevoir une avance sur son prochain salaire, il doit en faire la demande à son employeur. Cela peut se faire dans les locaux de l’employeur tout d’abord à travers une demande orale. Mais, si cette possibilité de demande orale n’est pas possible, le travailleur peut faire la demande par courrier.
Toutefois, la lettre doit être écrite et signée par l’employé en personne. Quant au montant que l’employé reçoit, il n’y a pas de montant maximal ou fixe. Il est à noter que le montant de l’avance sur salaire ne dépasse généralement pas le salaire normal du bénéficiaire.
Comme indiqué ci-dessus, l’employeur peut confirmer ou refuser la demande d’avance sur salaire du salarié sans avoir à la justifier. En outre, l’acceptation d’une avance sur salaire est accompagnée d’un reçu mentionnant les détails du paiement et les conditions de remboursement à respecter par le bénéficiaire.
Paiement et remboursement de l’avance sur salaire : comment ça marche ?
Le paiement et le remboursement d’une avance à un employé suivent un certain nombre de procédures.
Paiement de l’avance sur salaire
C’est l’employeur qui s’en charge. L’employeur peut le faire par virement bancaire ou par chèque, selon la préférence de l’employeur ou de l’employé. Il n’est pas possible pour l’employeur d’effectuer un versement en espèces de l’avance au salarié.
Remboursement de l’avance sur salaire
Cela peut se faire en déduisant un certain montant du salaire de l’employé. Le montant de l’avance sur salaire est généralement convenu librement entre l’employeur et le salarié. En revanche, la déduction du salaire pour le remboursement est réglementée par la loi. Ainsi, l’employeur ne peut déduire qu’un montant inférieur à 1/10 du salaire net de l’employé. Exemple : si un employeur accorde à un employé une avance sur salaire de 2 000 euros, alors que son salaire net est fixé dans les environs de 4 000 euros. Aussi, selon les normes, le remboursement doit être effectué pendant au moins quatre mois.
Comment l’avance sur salaire est-elle remboursée en cas de licenciement ou de démission ?
Lorsque vous quittez votre employeur (en cas de licenciement ou de démission), la règle des 1/10 ne s’applique plus au solde de votre compte. Parce que l’encaissement du solde de votre compte ne présente pas les mêmes caractéristiques que votre salaire net.
Toutefois, l’employeur a le droit de déduire la totalité du montant dû de l’avance sur salaire sous forme d’intérêts ou d’indemnités de licenciement. Vous pouvez également vous adresser au tribunal du travail en cas de désaccord entre les parties ou en cas de litige. Veuillez noter que l’employeur ne retient pas les cotisations de sécurité sociale sur l’avance. Puisque les retenues salariales pour le remboursement sont directement déduites du salaire net de l’employé. Le montant fixé pour l’avance sur salaire est toujours mentionné sur la fiche de paie. Vérifiez la section « Revenu net imposable » pour le vérifier.
En cas de besoins financiers urgents ou de difficultés, vous pouvez demander à votre employeur une avance sur salaire en tant que salarié. Le montant convenu entre vous et votre employeur vous sera versé par votre employeur par chèque ou par virement bancaire. Vous êtes alors tenu de le rembourser selon les conditions convenues et la règle du dixième. Optez donc pour cette solution la prochaine fois que vous aurez des difficultés financières au milieu du mois.