avenant

Comment refuser un avenant ?

Dans le souci de sécuriser une relation ou un partenariat d’affaires, un contrat est souvent signé entre les parties. Le contrat donne un fondement juridique à l’engagement de chacun des partenaires. Celui-ci peut être revu à la demande de l’un des associés. Un avenant serait dans ce cas adressé au second partenaire qui est libre de l’accepter ou le refuser.

Avenant, qu’est-ce que s’est ?

Après la signature d’un contrat, certains facteurs peuvent obliger l’une des parties signataires à demander sa relecture pour modification. Cela peut intervenir dans le cadre professionnel. Généralement, dans un contrat de travail, c’est de l’employeur qu’émane l’initiative. Il peut le faire de manière unilatérale. En revanche, si les modifications doivent impacter la vie privée du travailleur, son avis compte. La loi oblige l’employeur de l’en informer en lui adressant un avenant.

Un avenant est alors un document qui notifie à un individu (le plus souvent, un subalterne) que des modifications sont envisagées sur un ou des points d’un contrat dont il est signataire. C’est un acte légal. Il est possible d’entamer des négociations au préalable. Toutefois, cette approche ne doit se substituer à la précédente, vu son importance juridique.

Nous voyons clairement qu’un avenant est étroitement lié à un contrat. Différentes formes de contrat existantes, nous déduisons qu’il en est de même pour un avenant. Allons donc voir quelques types.

Les types d’avenant

Un avenant peut être rédigé dans différents domaines. Nous avons retenu pour vous deux types d’avenant.

Le premier est l’avenant contrat de travail. Il est observé dans le milieu professionnel. L’employeur le transmet à un  employé dont il souhaite revoir les clauses du contrat. Les principales raisons de sa rédaction sont :

  • modification de la grille salariale suite à une crise ;
  • changement de poste ou service lorsque le travailleur présente un défaut d’habileté à un poste ;
  • permutation d’horaire de travail non précisé dans le contrat querellé ;
  • affectation du travailleur vers un nouveau site, s’il n’était pas prévu.

On observe en outre un autre type d’avenant, celui lié au contrat de bail. Le bailleur peut vouloir toucher certains points du contrat. Il doit alors aviser le locataire. Cet avenant peut être rédigé dans les cas ci-après :

  • le bailleur désir augmenter le loyer suite à quelques aménagements ;
  • réduction  sur loyer par sympathie, après une perte d’emploi du locataire ;
  • séparation d’un couple.
  • accord complémentaire pour préciser une disposition.

Lorsque que les modifications prévues ne sont pas favorables à la partie adverse, elle refuser l’avenant.

Comment refuser un avenant ?

Refuser un avenant c’est pas mal. Le faire avec la manière est encore mieux. Pensez-vous être lésés par les articles complémentaires ou supplémentaires d’un contrat ? Je vous le concède.

Cependant, garder silence ou choisir ne pas répondre au document à vous adressé n’est pas forcément la bonne idée. Soyez plutôt dans une approche conciliatrice. Jouez à l’apaisement et optez pour une négociation. Demandez une audience (par écrit) auprès de votre employeur, lorsqu’il s’agit d’une affaire professionnelle. S’il vous l’accorde, apprêtez vos arguments. Ils doivent être persuasifs et pratiques.

Au cours de l’entrevue, soyez relaxe. Sortez vos arguments les uns après les autres. Commencez toujours par le plus convaincant. Pour faire tache d’huile, alternez argument et exemples palpables. Ne l’oubliez pas ! Vous devez atteindre votre objectif sans pour autant paraître ridicule.

Vous ne prêchez pas l’évangile. Évitez la monotonie. Sachez écouter votre vis-à-vis. Il pourrait aborder des points qui puissent vous relancer. Si malgré tout, il ne revient pas sur sa décision, vous pouvez demander conseil à un cabinet d’avocat. Une action judiciaire serait surement possible.    

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