Le Comité Social et Économique ou CSE a pour objectif d’améliorer le dialogue social dans une entreprise. Or, le plus souvent, les élus CSE manquent cruellement de temps ou encore ne disposent pas des compétences requises pour mener à bien leur mission. Pour ce faire, la meilleure solution consiste à recourir à des prestataires externes spécialistes en la matière dont l’expert-comptable.
En effet, conformément à l’article L2315-64 du Code du Travail, les CES sont soumis à des obligations comptables définies à l’article L123-12 du Code de Commerce. Ainsi, à l’instar des commerçants, tout Comité Social et Économique a le devoir d’enregistrer les mouvements comptables affectant le patrimoine de son organisation.
Il doit également remettre un bilan annuel et un compte de résultat. Au vu de tous ces éléments, l’expert-comptable s’impose comme un atout précieux des CES. On vous dit tout.
Quelles sont les missions de l’expert-comptable dans le cadre du Comité Social et Économique ?
Considéré comme étant un axe de la comptabilité, l’expert-comptable apporte son appréciation sur la situation de l’entreprise, et rend un avis motivé et éclairé. Ainsi, le CSE peut faire appel à ce professionnel dans plusieurs situations. Découvrons-les ensemble.
Recourir à l’expert-comptable dans le cadre d’opérations de concentrations
Une fusion est une opération d’une importance capitale pour les entreprises et cela ne doit pas être pris à la légère par les élus du CSE. Il s’agit d’une opération susceptible d’engendrer des impacts financiers, sociaux, mais aussi organisationnels. Dans le cadre d’une telle opération, les élus sont consultés afin qu’ils donnent leur avis.
À cet effet, ils peuvent se faire aider par un expert-comptable CSE. Ce sera l’occasion pour eux de poser des questions et d’anticiper les évolutions du futur ensemble. N’hésitez pas à cliquer sur ce lien si vous désirez avoir plus de détails sur le rôle de l’expert comptable auprès des CSE.
Recourir à l’expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière
Ici, l’expert-comptable CSE permet aux élus de comprendre les grandes variations des postes du bilan et les prévisions budgétaires de l’entreprise sous plusieurs plans à savoir : économique, comptable, financière et sociale. La réussite de cette mission permet aux élus de CSE de réagir et d’anticiper certains problèmes que l’entreprise pourrait rencontrer.
Recourir à l’expert-comptable dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte économique par le CSE
Le CSE a la possibilité d’engager un droit d’alerte. Cela a pour but d’anticiper d’éventuels licenciements. La mise en œuvre de ce droit permet d’attirer l’attention de l’entreprise sur un risque important pouvant la déstabiliser et conduire à des licenciements. Pour que cette mission soit accomplie de manière efficace, le CSE doit solliciter les services de l’expert-comptable. Ce dernier doit :
- effectuer un diagnostic des faits préoccupants ;
- évaluer la situation de l’entreprise ;
- rédiger un rapport qui viendra en complément du rapport que remettra le CSE.
Recourir à l’expert-comptable dans le cadre d’un projet de licenciements collectifs
Dans le cadre d’un projet de licenciements collectifs, les élus du CSE doivent donner leur appréciation sur le motif économique des licenciements et mesurer la portée et la pertinence d’un tel projet. Il s’agit d’une mission complexe, voire conflictuelle, pour les élus du CSE. Pour réaliser cette mission, l’aide d’un expert-comptable peut s’avérer nécessaire.
Ce professionnel pourra mettre au profit des élus ses connaissances économiques ainsi que son avis sur l’analyse d’un tel projet de réorganisation.
Notons également que selon le règlement intérieur cse, l’expert-comptable peut aussi :
- assister les organisations syndicales ;
- préserver ou aider à développer l’emploi ;
- assister une offre publique d’acquisition ;
- etc.
Qui rémunère l’expert-comptable du CSE ?
Lorsque l’expert-comptable est sollicité en ce qui concerne les conditions de travail et l’emploi des travailleurs, la politique sociale de l’entreprise ainsi que sa situation financière et économique, il doit être rémunéré par l’employeur c’est-à-dire « l’entreprise salarié cse ». Par contre, le président cse employeur intervient à hauteur de 20 % pour régler les honoraires de l’expert-comptable dans les cas suivants :
- l’entreprise réalise des opérations de concentration ;
- les consultations liées aux orientations stratégiques ;
- l’exercice du droit d’alerte économique ou si une OPA (offre publique d’acquisition) est engagée.
Il revient au dirigeant de payer la totalité si le CSE n’a pas de budget de fonctionnement suffisant et n’a fait aucun versement aux activités sociales culturelles au cours des trois précédentes années.
Comment choisir un expert-comptable du CSE ?
Pour trouver le bon expert-comptable pour votre CSE, vous devez :
- Tenir compte de la spécialisation de l’expert-comptable ;
- Préférer un expert-comptable accessible ;
- Analyser sa « track record » ou ses performances passées ;
- Privilégier un prestataire indépendant.